Mentions légales – conditions générales d’utilisation

Mentions légales 

Le site www.corsi-fit.com (ci-après le « Site ») est la propriété et est édité par la société CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT (ci-après dénommée « Corsi-Fit »), société par action simplifiée (SAS), au capital social de 2 000 000€, dont le siège social est situé Route de Bar Le Duc, ZONE ART, 52100 Bettancourt-la-Ferrée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le n°316 474 766 –  TVA intracommunautaire : FR 47 316 474 766

Directeur de la publication : François Corsi, directeur général de Corsi-Fit

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• Mail : accueil@corsi.fr

Hébergeur

Le site www.corsi-fit.com est hébergé par la société GANDI, société par actions simplifiée, au capital de 630 000 euros, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, +33 (0) 1 70.37.76.61,  direction@gandi.net 

Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Corsi-Fit permet l’accès au Site aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs et/ou de non professionnels ou de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Utilisateurs »), à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre. 

L’objet du Site internet est de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services proposés par Corsi-Fit. Les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre Corsi-Fit et les Utilisateurs, qui sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente de Corsi-Fit. 

Conditions d’application et acceptation des CGU 

Conditions d’application 

L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.

Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site internet pendant toute son existence.

En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.

Moment de l’acceptation et durée 

L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site internet entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site internet ou sur la première page qu’il visite. 

Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site internet, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.

Indivisibilité des CGU 

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.

Modification du Site internet et modification des CGU 

Corsi-Fit se réserve le droit de modifier le contenu du Site internet, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site internet ou par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage. 

La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

Accès au Site internet – Disponibilité 

Accès et destination du Site internet 

Corsi-Fit n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site internet, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site internet et ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

La consultation et l’utilisation du Site internet est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché, ni supporté par Corsi-Fit. 

Corsi-Fit assure la disponibilité du Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

Le Site internet est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un navigateur internet.

Maintenance du Site internet 

Corsi-Fit se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site internet pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet Corsi-Fit, y compris les textes, images, vidéos, sons et logos, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de ce contenu, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Corsi-Fit. Le fait pour Corsi-Fit et/ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Crédit photos

Les contenus photos et vidéos qui sont et pourront être présents sont la propriété exclusive de Corsi-Fit, ou de ses partenaires ou qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation. 

A ce titre, le crédit des photos utilisées pour le Site internet sont internes à Corsi-Fit.  

Liens hypertextes

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Corsi-Fit ne garantit pas l’exactitude des informations contenues sur ces sites et n’assume aucune responsabilité pour leur contenu.

Parasitisme économique et concurrence déloyale 

L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) telles que la marque, nom de domaine du Site internet et de l’enseigne commerciale de Corsi-Fit, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à Corsi-Fit par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

Sécurité informatique et utilisation du Site internet 

Corsi-Fit s’engage à fournir et à maintenir le Site internet dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.

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Corsi-Fit s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sur le site internet www.corsi-fit.com sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence des tribunaux dans les conditions de droit commun.